Lorsqu'il obtient son permis de conduire, chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points.
Pour toute infraction grave au code de la route, on lui retire des points :
- 6 points en cas de délit (alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer...)
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge...).
Si le capital de points est "épuisé"', le permis est immédiatement annulé. |
